Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Les Ateliers du Bocage l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Les Ateliers du Bocage – SA-SCIC à capital variable, avec directoire et conseil de surveillance – 16 ZAE La Boujalière, 79140 LE PIN.
Mail : contact@adb-emmaus.com
Téléphone : 05 49 81 09 72

Numéro SIRET : 385 253 182 00096

Numéro immatriculation RCS : RCS Niort : 385 253 182

Numéro identification TVA : FR96385253182

Créateur : Les Ateliers du Bocage

Responsable publication : Nicolas Lebeau – communication@adb-emmaus.com

Webmaster : Agnès Belaud – communication@adb-emmaus.com

Hébergeur : Société OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France. SIRET n°424 761 419 00045. Téléphone : 09 72 10 10 10.

Crédits : Photos Pierre Faure et Tim Fox pour les Ateliers du Bocage et Emmaüs France. 


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Les Ateliers du Bocage implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Les Ateliers du Bocage sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le service communication des Ateliers du Bocage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Les Ateliers du Bocage est mis à jour régulièrement par le service communication des Ateliers du Bocage. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le site Les Ateliers du Bocage a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les Ateliers du Bocage s’efforce de fournir sur le site Les Ateliers du Bocage des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Les Ateliers du Bocage sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Les Ateliers du Bocage ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les Ateliers du Bocage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les Ateliers du Bocage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

Les Ateliers du Bocage ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Les Ateliers du Bocage, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les Ateliers du Bocage ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Les Ateliers du Bocage.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Ateliers du Bocage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Ateliers du Bocage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles


7.1 Détail des données récoltées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Dans le cadre de l’utilisation du présent site internet, les données personnelles suivantes sont collectées par les ATELIERS DU BOCAGE, société coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme à capital variable, dont le siège social est situé lieu-dit La Boujalière – 79140 LE PIN, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 385 253 182 : nom, prénom, civilité, mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, de l’association ou de la collectivité, nom de l’employeur, messages,…


Les données personnelles recueillies lorsque vous naviguez sur le site sont mentionnées à l’article 8.


7.2 Utilisation de ces données

Les Ateliers du Bocage collectent des informations personnelles relatives à l'utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site www.ateliers-du-bocage.fr :


- La gestion de vos demandes formulées par l’intermédiaire du site.


La base légale du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Une partie de ces données sont également indispensables pour satisfaire aux obligations légales mises à la charge des ATELIERS DU BOCAGE dans le cadre de son activité professionnelle.


Aucune prise de décision automatisée n’est basée sur le traitement de donnée réalisé par l’intermédiaire du site www.ateliers-du-bocage.fr.


Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Services des ATELIERS DU BOCAGE (Service commercial, service RH, serice Accompagnement, service Mobilité, activité Palettes en bois, activité Espaces verts et naturels, activité Invendus non-alimentaires, activité Livres, activité Boutique des Ateliers du Bocage, programme Solidatech) et hébergeur de données.


Les Données d'identité des clients, qui peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale, sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou, en cas de création d'un compte, 5 ans à compter de la suppression de ce dernier par l'utilisateur. Les données des prospects non clients utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.


7.3 Droit d’accès à ces données

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ou, pour les traitements reposant sur votre consentement, retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.


Consultez le site https://www.cnil.fr/pour plus d’informations sur vos droits.


Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@adb-emmaus.com, ou contacter notre Délégué à la protection des données (référent de l’organisme) par mail : dpo@adb-emmaus.com ou par courrier : Délégué à la protection des données, LES ATELIERS DU BOCAGE, Lieu-dit La Boujalière – 79140 LE PIN. La demande doit être adressée par écrit et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée.


Il se peut que face à votre demande de supprimer vos données personnelles nous soyons dans certains cas tenus (en vertu de la loi ou pour d’autres raisons) de conserver ces données personnelles et de ne pas les supprimer (ou de les conserver pendant un certain temps, auquel cas nous ne ferons pas droit à votre demande tant que nous n'aurons pas satisfait à ces exigences). Lorsque nous supprimons des informations que nous avons recueillies auprès de vous, elles seront supprimées de nos bases de données actives, mais peuvent rester dans nos archives.


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


7.4 Transfert des données

Vos données font l’objet d’un transfert vers les organisations internationales suivantes :

- Google LLC, dont le siège social est situé aux Etats-Unis .Ce transfert se fonde sur l’article 45 du RGPD, et sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.


8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.ateliers-du-bocage.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation des « Ateliers du Bocage ». Cependant, Les « Ateliers du Bocage » n'ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


La navigation sur le site www.ateliers-du-bocage.fr provoque l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur.


Les données obtenues par le biais de ces cookies peuvent notamment concerner le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée.


Ces données sont issues d’une source non accessible au public.


De manière générale, il existe différentes raisons d’utiliser des cookies.


8.1 Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site www.ateliers-du-bocage.fr et permettent d’y accéder et de vous connecter en utilisant des fonctionnalités essentielles. Les « Cookies essentiels » ont pour finalité exclusive de permettre et de faciliter la communication par voie électronique.


Indispensables au fonctionnement du service de communication en ligne que vous demandez, ils seront utilisés pour afficher la page demandée dans un format approprié à votre écran ou encore pour permettre au site de fonctionner de manière optimale et faciliter la navigation de manière à :

- Assurer la qualité et la sécurité de la navigation sur le site ou mesurer le temps de chargement des différents éléments de la page.

- Conserver les informations saisies dans les champs prévus à cet effet lorsque l’utilisateur change de page.

- Permettre à l’utilisateur de rester sur le même serveur hôte pendant toute la durée de sa session.

- Gérer les pics de charge.

- Prendre en compte l’acceptation ou le refus de l’utilisateur quant à l’analyse des données collectées sur le site.


Conformément à la règlementation précitée, ils sont utilisés sans nécessiter votre consentement. Vous pouvez cependant les bloquer et/ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. En conséquence, votre expérience utilisateur ainsi que la sécurité de votre navigation peuvent être dégradées. De même certaines pages et fonctionnalités peuvent être inaccessibles.


8.2 D’autres cookies sont nécessaires afin d’améliorer l’expérience de navigation. Les « Cookies d’amélioration » permettent de :


- Collecter et analyser des informations sur le comportement des visiteurs de notre site, afin d'en améliorer le fonctionnement (notamment amélioration de la performance ou de la visibilité des pages par exemple).

- Sécuriser notre site en détectant des activités anormales par exemple.


Conformément à la réglementation, ils sont utilisés avec votre consentement.


Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site. Toutefois, le refus de ces cookies risque de rendre difficile ou défectueuse l’utilisation des services à valeur ajoutée qui permettent d’améliorer votre expérience utilisateur.


8.3 D’autres cookies sont utilisés afin de vous permettre d’obtenir des offres de la part des ATELIERS DU BOCAGE en lien avec vos centres d’intérêt. Les « Cookies publicitaires et de personnalisation » ont pour finalité de vous proposer des contenus et offres adaptés à vos centres d'intérêts sur notre site et d’améliorer la pertinence de nos annonces sur les sites de nos partenaires.


En désactivant ces cookies, les contenus et offres que nous vous proposerons ne seront plus personnalisés eu égard à vos préférences et pourront donc se révéler moins pertinents.


Conformément à la réglementation, ils sont également utilisés avec votre consentement.


Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais sont nécessaires à la fourniture d’offres en lien avec vos centres d’intérêts. Ils sont notamment utilisés pour vous permettre d’obtenir des contenus plus adaptés en :

- Obtenant des données de fréquentation concernant l’utilisation du site visité.

- Permettant le suivi d’un clic effectué jusqu’aux pages du site concerné.

- Améliorant la pertinence des campagnes digitales.

- Identifiant les visiteurs du site provenant d'une campagne publicitaire présente sur un site tiers.


8.4 D’autres cookies enfin permettent de partager du contenu LES ATELIERS DU BOCAGE sur les réseaux sociaux et autres sites tiers (les « Cookies des tiers »).


Ces cookies permettent d’accéder et d’utiliser depuis notre site internet des outils logiciels et plateformes (telles que les réseaux sociaux, solutions de streaming vidéo…) proposés par des tiers et ainsi d'améliorer la convivialité du site et d’aider à sa promotion via les partages de contenus du site www.ateliers-du-bocage.fr vers des plateformes tierces.


Dans ce cas, les données relatives aux visiteurs du site, à leur navigation ou leurs actions en lien avec le contenu avec lequel ils interagissent sont accessibles par ces plateformes tierces. Le site www.ateliers-du-bocage.fr comprend différents modules sociaux et pixels permettant de solliciter les contenus des différentes plateformes les fournissant. Dans ce cas, les plateformes fournissant ces différents modules sont considérées comme étant responsable du traitement au sens du RGPD lorsqu’elles déterminent les finalités et moyens de traitement conformément à leur politique de confidentialité. Ainsi certaines fonctionnalités du site s’appuient sur des services proposés par ces tiers et déposent des cookies. Les sites fournissant ces cookies tiers, boutons applicatifs ou extensions peuvent vous identifier grâce à ce bouton y compris lorsque celui-ci n’est pas utilisé lorsque vous consultez notre site. Conformément à la réglementation, ils sont également utilisés avec votre consentement.


LES ATELIERS DU BOCAGE vous invite donc à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers : Facebook, LinkedIn, X.


Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ou, pour les traitements reposant sur votre consentement, retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.


Consultez le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.


Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter chaque Responsable de traitement mentionné ci-dessus ou, le cas échéant, contacter leur Délégué à la protection des données référent de l’organisme) aux coordonnées indiquées.


La demande doit être adressée par écrit et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée.


Si vous estimez, après les avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Les Ateliers du Bocage est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).