Notre réponse à la proposition de redevance « Copie Privée » sur le matériel reconditionné

Nous nous réjouissons de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (nº 3730) et de la transition numérique écologique qu’elle veut favoriser. Nous souhaitons tout particulièrement insister sur l’importance de l’article 14 bis B qui prévoit de ne pas appliquer la redevance pour Copie Privée aux activités de préparation à la réutilisation et au réemploi de produits ayant déjà donné lieu à une telle rémunération.

Nous le rappelons avant la séance à l’Assemblée nationale du 10 juin : nous souhaitons une exemption, a minima pour toute structure reconnue du champ de l’économie sociale et solidaire au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Une telle redevance aurait des conséquences désastreuses sur notre activité et sur la création d’emplois qu’elle permet. En effet, le secteur du reconditionnement numérique regroupe une diversité d’entreprises, d’associations, de bénéficiaires et notre modèle économique est bien différent de celui des grandes enseignes.

  • Menaçant notre modèle économique, la baisse de marges financières auraient de graves conséquences sur l’emploi, notamment sur le parcours de salariés en insertion ou en situation  de handicap.
  • Sur le plan environnemental, le réemploi de toute une gamme de produits ne serait plus rentable.
  • L’augmentation du tarif du matériel reconditionné compliquerait encore l’accès  à la technologie d’un public fragile et précaire, creusant encore la fracture numérique.

Nous souhaitons pour l’ensemble des acteurs du reconditionnement numériqueque cet article 14 bis B de la proposition de loi n°3730 soit bien maintenu .

Il ne s’agit pas d’opposer l’écologie à la culture, mais bien de trouver les moyens pour chacun de pouvoir mieux se développer, faire rayonner ses valeurs et préserver le secteur et les emplois qu’il supporte.

Nos salariés ont publié une tribune dans le JDD du 6 juin 2021, pour appeler à préserver leurs emplois. Mobilisez-vous avec nous. Interpelez vos députés avant le 10 juin, date du vote à l’Assemblée Nationale.

Notre communiqué : « Copie Privée, l’économie sociale et solidaire pénalisée » est en ligne

Vous pouvez également vous informer dans la presse :

« Les Ateliers du Bocage, entreprise solidaire, menacés par la redevance copie privée sur les smartphones », le Figaro du 8/06/2021

« Redevance copie privée : les acteurs de l’économie solidaire montent au créneau », le Figaro du 01/06/2021

« [Tribune] Les acteurs du reconditionné veulent « rétablir quelques vérités » face à l’appel des 1661 artistes », Environnement Magazine le 02/06/2021

« Redevance copie privée : faut-il taxer les appareils reconditionnés ? », Europe 1 le 01/06/2021 avec l’interview du Directeur Général des Ateliers du Bocage, Antoine Drouet

« TOUT COMPRENDRE – Pourquoi la redevance sur les smartphones reconditionnés fait débat » BFM Business le 31/05/2021

« Copie privée : les appareils reconditionnés, pomme de discorde » Actualitté le 04/06/21

« TRIBUNE. Taxe sur les smartphones d’occasion : « 2.500 emplois sont en jeu en France » » Le JDD le 06/06/2021, tribune signée par plus de 1000 salariés, dont ceux des Ateliers du Bocage

« Le secteur des appareils électroniques de seconde main s’élève contre la menace d’une redevance » France info le 06/06/21

« Copie privée : les smartphones reconditionnés pourraient coûter plus cher «  Journal du Geek le 06/06/21