L’espace de vente en ligne des Ateliers du Bocage
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer les Clients sur les conditions et modalités selon lesquelles la SCIC SA « LES ATELIERS DU BOCAGE » (ci après « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le Vendeur, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l’entreprise LES ATELIERS DU BOCAGE emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Par ailleurs, le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

Le Client désigne, ici, un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Néanmoins, seuls le consommateur et le non-professionnel disposent de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Au contraire, lorsque les Produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel, le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire suivant : France métropolitaine et Corse. Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. Les ventes de produits par le LES ATELIERS DU BOCAGE se conforment à la loi française.

L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage et le contrat conclu entre le Client et le Vendeur est un contrat conclu à distance

L’entreprise LES ATELIERS DU BOCAGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

 

2- Identité de la Société

LES ATELIERS DU BOCAGE 
SCIC SA à capital variable 
Siège social : La Boujalière, 79140 LE PIN

LA BOOTIQUE est l’enseigne commercial de l’entreprise LES ATELIERS DU BOCAGE

3- Produits et commandes

Identification du Client sur le Site 

Via le Site, le Client peut passer commande après avoir procédé à l’ouverture d’un compte ou bien en choisissant l'option "commande rapide". Lors de la création d'un compte, le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées, et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans l’espace « Mon compte ». Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.

Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de vente en ligne des ADB des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les photos proposées pour décrire les produits ne sont pas contractuelles et n’engagent nullement le Vendeur: elles permettent simplement au Client d’avoir une idée du produit proposé. L’état du produit est donné dans la description détaillée.

Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Choix des produits

Le Client, ayant pris connaissance des produits commercialisés par le Vendeur et de leurs caractéristiques a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Le Vendeur ne peut donc être tenu pour responsable si le produit ne correspond pas aux besoins et usages du Client.

Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet, indiqués en Euros (€), sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant paiement de la commande par le Client.

Les prix des produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé

Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV.

Le Client sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir parmi les différentes catégories disponibles en cliquant sur l'icône « Ajouter au panier ». Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier du Client et leur prix.

Le Client clique ensuite sur l'icône " Commander " et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport et le moyen de paiement choisi. Le Client vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le Client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre commande » ou « Confirmer ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV, les prix et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est alors formé.

Le Client peut commander: 

  > sur Internet

  > par courriel, uniquement pour les Clients professionnels :espacepro@adb-emmaus.com

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur et la validation intégrale du paiement.

Le Vendeur recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

4- Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros (€)

Le paiement de la totalité du montant doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Les moyens de paiements proposés pour effectuer le paiement de la commande sont les suivants :

  •          Carte Bleue, Mastercard, Visa
  •          Uniquement pour les clients professionnels et pour des montants supérieurs à 150 € TTC : Chèque et virement bancaire

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi suite à la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d'incident de paiement.

Le Vendeur peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser aux ATELIERS DU BOCAGE par email une copie recto-verso d'une pièce d'identité et/ou une copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l'avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l'arrière de la carte) ainsi qu'un justificatif de domicile. La Commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

Les informations bancaires en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Antoine Drouet, Dirigeant Responsable de l’entreprise LES ATELIERS DU BOCAGE. Ce traitement automatisé a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La non transmission des données en rapport avec les commandes empêche la réalisation et l'analyse des transactions. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à :

Service Vente en Ligne

Les Ateliers du Bocage

CS 60000 – 79305 Bressuire CEDEX

 

5- Expédition, Livraison et Réception

Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

Conformément aux articles L138-1 et suivants du Code de la consommation et à défaut d’autre précision par LES ATELIERS DU BOCAGE lors de la commande, le délai de livraison comprenant l’expédition et l’acheminement sera de 30 jours maximum, à compter de la date de réalisation du complet paiement, à l’égard du Client consommateur ou non-professionnel.

Expédition

Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'envoi de la commande, c'est à dire sa mise à disposition du transporteur. Ces délais courent dès la validation de la commande par le Vendeur et ne comprennent pas l’acheminement sur le lieu de livraison.

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 heures - jours ouvrés (hors week-end et jours fériés). Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts. En revanche, le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande, sur demande explicite du Client.

Méthode de livraison

Les différents moyens de livraison du Produit mis à la disposition du Client et leurs conditions d’exécution, notamment les délais, sont détaillés sur le Site dans l'espace dédié.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, les ADB ne sauraient être tenus responsable de la qualité finale des Produits concernés par ladite livraison.
De même, en cas d’absence du destinataire, les ADB ne pourront être tenus responsables de la qualité finale dudit Produit. 

En cas de grève, d'intempéries ou autre événement affectant l'organisation des prestataires logistiques, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée quant à la bonne exécution du contrat de vente.

Réception et problèmes à la livraison du fait du transport

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client.

Le Client doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible : « carton abîmé sur le côté gauche », « rayure », « trace de coup » etc. La mention « sous réserve de déballage / de bon fonctionnement » ne pourra être reconnue en cas de litige.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par mail à l’adresse suivante : adresse mail de la vente en ligne

L’absence de réserve ne prive pas le Client consommateur ou non-professionnel de sa faculté de rétractation.

Réception et problèmes à la livraison du fait du Vendeur

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.

Toute réclamation doit comporter :

  •          les coordonnées du Client,
  •          le numéro de la commande,
  •          les références du produit,
  •          les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la mise à disposition d'un bon de retour par le Vendeur.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d'envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

6- Droit de Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans leur état d’origine et propres à la revente (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le Client puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné. 

 

7- Conditions générales de remboursement

Sauf en cas de demande explicite du Client, tout remboursement à la charge du Vendeur sera effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site.

Le Vendeur communiquera lors de l'attribution de cet avoir sa durée de validité et son montant. Pendant la durée de validité de l'avoir, le Client pourra demander un remboursement en numéraire par mail au service client.

Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque. 

En cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour le Client dans les mêmes conditions que l'avoir original.

L'avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser cet avoir, le Client s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. Le Client reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le Vendeur.

 

8- Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du Client.

 9- Garantie

ATTENTION: Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur.

Si un produit est reconnu comme défectueux dans la période de validité de la garantie, le Vendeur transmettra au Client un bon de retour lui permettant de renvoyer le produit par le transporteur habituel.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison.

Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.

Le produit sous garantie sera, au choix du Vendeur, échangé ou réparé.

Sont exclus de la garantie:

- Les batteries de téléphones mobiles, d'ordinateurs portables et de tablettes

- Les défauts dus à une utilisation anormale et/ou non conforme du produit (chute, impact, chauffe, utilisation professionnelle ou collective...)

- Les consommables (cartouches ou toner d'imprimante, papier...)

- Les dommages ou défauts déjà mentionnés dans le descriptif du produit, le Client étant réputé en avoir pris connaissance

- Les dommages ou défauts du à l'intervention du client ou d'un autre réparateur

Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données. Il appartient au Client de procéder aux sauvegardes nécessaires.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits livrés, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

 

>>> Pour toute information le Client peut contacter le service Client par mail: admin.bootique@adb-emmaus.com <<<